Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SUPER NANA PRIDE commercialise ses produits sur son site internet à destination de consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

SUPER NANA PRIDE s’efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les photographies, visuels, rendus textiles, couleurs affichées à l’écran et mises en situation ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de SUPER NANA PRIDE, notamment en cas de variations mineures de teinte, texture, impression, coupe ou finition.

Le client est tenu de consulter attentivement la description de chaque produit avant toute commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

SUPER NANA PRIDE étant exploitée sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés sur le site ne comprennent pas nécessairement les frais de livraison, lesquels sont indiqués avant validation définitive de la commande.

SUPER NANA PRIDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

SUPER NANA PRIDE se réserve le droit de refuser, annuler ou résilier toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du droit de rétractation, d’adresse manifestement erronée ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le prix est payable comptant au jour de la commande.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure selon les cas : carte bancaire, PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques du site. SUPER NANA PRIDE n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra être annulée et les sommes versées remboursées.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison transmises. En cas d’erreur, d’adresse incomplète, de nom incorrect, de boîte aux lettres inaccessible, d’absence répétée, de non-retrait en point relais ou de toute information empêchant la bonne livraison, les frais liés à une nouvelle expédition restent à la charge du client.

Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable imputable au transporteur ne pourra donner lieu ni à annulation automatique de la commande, ni à dommages et intérêts, ni à remboursement des frais de livraison, sauf disposition légale contraire.

Les livraisons peuvent être effectuées en France métropolitaine, dans l’Union européenne et à l’international selon les destinations proposées sur le site.

Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon le poids du colis, la destination et/ou le transporteur proposé.

SUPER NANA PRIDE ne propose pas de livraison gratuite, sauf mention exceptionnelle expresse sur le site.

Article 8 — Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits dès réception.

Toute anomalie apparente, colis endommagé, produit manquant ou article détérioré doit être signalé par écrit à SUPER NANA PRIDE dans un délai maximum de 48 heures après réception, avec photographies à l’appui.

Passé ce délai, toute réclamation relative à un dommage apparent au transport pourra être rejetée.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : supernanapride@gmail.com.

Le client doit ensuite renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client.
La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le client.

Article 10 — Conditions de retour des produits

Les produits retournés doivent impérativement être renvoyés dans un état permettant leur remise en vente.

À ce titre, les articles doivent être :

• non portés au-delà d’un simple essayage,

• non lavés,

• non salis,

• non détériorés,

• non parfumés,

• sans odeur de lessive, parfum, fumée, transpiration ou toute autre odeur,

• avec étiquettes, accessoires, emballages et éléments d’origine lorsque ceux-ci existaient.

  SUPER NANA PRIDE attire expressément l’attention du client sur le fait qu’un vêtement peut être essayé, mais ne peut pas être porté dans des conditions allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille.

  En conséquence :

• tout article retourné taché,

• lavé,

• parfumé,

• porté de manière manifeste,

• abîmé,

• froissé de manière anormale,

• sans étiquette,

• ou devenu impropre à une remise en vente à l’état neuf, peut faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’un remboursement partiel correspondant à la dépréciation subie, dans les conditions prévues par la loi.

  Aucun remboursement ne sera dû pour un article retourné dans un état le rendant invendable.

  Article 11 — Remboursement

  En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SUPER NANA PRIDE rembourse les sommes versées pour les produits retournés, à l’exclusion des frais de retour, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

  SUPER NANA PRIDE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération effective des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition fournie par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

  Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’à hauteur du mode de livraison standard proposé, conformément à la réglementation applicable.

  Article 12 — Exceptions au retour

  Sauf disposition légale impérative contraire, ne pourront notamment pas être repris :

• les articles personnalisés,

• les articles confectionnés selon les spécifications du client,

• les articles descellés lorsqu’ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

• les articles retournés incomplets, dégradés, portés ou impropres à une revente.

  Article 13 — Garantie légale

  Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

  Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

  Le consommateur peut agir en garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et en garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 14 — Responsabilité

SUPER NANA PRIDE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• d’une usure normale,

• d’un entretien non conforme,

• d’une faute du client,

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers,

• ou d’un cas de force majeure.

  La responsabilité de SUPER NANA PRIDE ne saurait non plus être engagée pour les perturbations, interruptions ou bugs du réseau internet, du site, des plateformes de paiement ou des services logistiques externes.

  Article 15 — Données personnelles

  Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

  Article 16 — Médiation de la consommation

  Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le professionnel. 
  
  Le professionnel adhère au service du médiateur suivant :
  CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  14 rue Saint Jean 75017 Paris
  📧 cm2c@cm2c.net
  
  🌐 www.cm2c.net
  
  Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du professionnel, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. 

   

  Article 17 — Droit applicable et litiges

  Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.